Social
La CSFL est cosignataire de la Convention Collective Nationale "des 5 branches"- Industries Alimentaires Diverses, réécrite en 2012.
A ce titre, la CSFL :
• Contribue activement au dialogue social dans la branche participant notamment aux travaux préparatoires et aux négociations avec les organisations syndicales de salariés et assurant un retour régulier d’informations à ses adhérents ;
• Représente ses adhérents dans diverses instances et commission sociale (ANIA, Alliance 7, Copil ObservIA, CPENFPI-SA…) ;
• Accompagne quotidiennement ses adhérents sur la mise en œuvre des dispositions conventionnelles et sur la veille réglementaire.
Historique de la Convention collective Nationale des "5 branches Industries Alimentaires Diverses"
Initialement composé d’un seul et unique texte, la Convention Collective Nationale des « Industries Alimentaires Diverses » du 27 mars 1969 signée par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national et par la CSFL, la Confédération nationale du café et FEDALIM, n’a eu de cesse au fur et à mesure des négociations d’être enrichie par l’ajout d’annexes (notamment les annexes contenant les dispositions spécifiques aux ouvriers/employés, aux TAM et aux cadres), et par la conclusion d’avenants ou d’accords de branches dans des domaines aussi divers que la durée du travail, la rémunération, ou la retraite complémentaire etc…
Si au fil des années, ces divers textes ont participé au développement du tissu conventionnel de la branche des entreprises de la levure, ils ont corrélativement diminué la lisibilité du texte initial de la Convention Collective Nationale des « Industries Alimentaires Diverses ».
Face à ce constat, la CSFL s’est engagée en 2006 au côté de la Confédération nationale du Café et FEDALIM dans une démarche commune de toilettage de la Convention collective IAD du 27 mars 1969.
L’objectif de cette démarche a alors consisté à mettre en conformité la convention avec les évolutions législatives et réglementaires mais aussi à redonner une cohérence globale à l’ensemble des textes conventionnels qui avec le temps se sont accumulés en perdant de leur clarté et pour certains de leur pertinence en raison de leur obsolescence.
Dans ce cadre, un groupe de travail composé des membres de chacune des 3 organisations professionnelles susvisées s'est constitué.
Celui-ci a œuvré pendant plus de deux ans au toilettage du texte initial de la Convention collective IAD, de ses avenants et annexes, avant d’être rejoints dans sa démarche en 2008 par l’Alliance 7 et le Syndicat des fabricants industriels de glaces sorbets et crèmes glacées (SFIG) dont les textes conventionnels présentaient de nombreuses similitudes avec ceux de la Convention Collective Nationale des « Industries Alimentaires Diverses ». En effet, depuis la fin des années 70, les représentants de ces 5 fédérations ont pris l’habitude d’échanger, de préparer et conduire des négociations communes avec les organisations syndicales.
Depuis 2008, la CSFL, la Confédération nationale du Café, FEDALIM, l’Alliance 7, et le SFIG ont donc poursuivi l’objectif de conclure une convention collective unique dite 5 Branches « Industries Alimentaires Diverses », laquelle résulterait de la fusion des trois textes suivants :
La CCN des « Industries alimentaires diverses » du 27 mars 1969 dont sont signataires la CSFL, FEDALIM et la Confédération nationale du café
La CCN des produits exotiques (fabricants, importateurs et transformateurs) du 1er avril 1969
La CCN des « biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées » du 17 mai 2004 dont sont signataires l’Alliance 7 et le SFIG
Le but de cette action commune n’était pas de rédiger dans son intégralité une nouvelle convention mais de fusionner celles existantes en prenant appui sur les travaux de toilettage déjà réalisés.
Après six années de négociations, Alliance 7, la CSFL, FEDALIM, la Confdération nationale du café, le SFIG ainsi que l’ensemble des organisations syndicales sont parvenus à la signature le 21 mars 2012 de la convention collective unique 5 Branches « des Industries alimentaires diverses », dont les dispositions conventionnelles sont applicables depuis le 1er juin 2013.
Depuis le 1er juin 2013, 16 avenants ont été signés. Un groupe de travail paritaire, dont la CSFL fait partie, s'est donc de nouveau constitué afin de toiletter de nouveau la convention collective.
La Convention Collective 5 Branches IAD offre aux entreprises et aux salariés des branches concernées un cadre conventionnel actualisé. Elle couvre l’ensemble du champ des industries de la levure, du thé, des potages et bouillons, des glaces et sorbets, du café, du chocolat, des biscuits, de la confiserie, de la nutrition spécialisée….
15 Branches, 70 000 salariés, une Convention Collective « Industries Alimentaires Diverses»
Pour accéder au contenu de la CCN 5Branches IAD du 21 mars 2012, cliquez sur le lien suivant :
