Suite à la publication au Journal Officiel de la loi de finance rectificative pour 2011 (Journal Officiel), la CSFL confirme aux utilisateurs de levures que la vente de levure (destinées à l’alimentation humaine) reste soumise au taux de 5.5%.
En effet, la levure n’étant pas un produit agricole, et n’étant pas vendue pour une consommation immédiate (dans le cadre de ventes à emporter ou à livrer) , le taux réduit de 5.5% continue de s’appliquer aux ventes de levures destinées aux application de panification (pain, viennoiserie,..) et à la production de boissons alcoolisée (Vins, bière, cidre..).
Par contre, les levures qui ne sont pas destinées à l’alimentation humaine (nutrition animale, cosmétiques…) passent au taux de 7%.